Les garanties d'un grand constructeur de maisons

En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) :

La garantie de prix convenu, ferme et définitif

Dans tous les cas, votre contrat comprend un engagement de prix ferme, quel que soit le déroulement du chantier. Le prix défini par le contrat est celui que vous paierez. Aucune rallonge, aucun frais supplémentaire ne pourront vous être imposés. Grâce à cette réglementation, le maître de l'ouvrage connaît dès la signature du contrat, le montant total de son projet immobilier. Cette définition précise du prix facilite le montage du plan de financement. La révision de prix reste possible mais elle est très encadrée. Si le prix convenu dans le CCMI est forfaitaire et définitif, il peut néanmoins être révisé en fonction de la variation de l'indice BT01. Cette révision de prix devra être validée par les deux parties.

La garantie de délais

Le contrat signé avec le constructeur définit une date de fin des travaux. Si le chantier devait accuser un retard à la livraison, le constructeur serait dans l'obligation de payer des indemnités journalières.

Les garanties légales après réception des travaux

Les constructeurs membres LCA-FFB garantissent les points suivants :

L'assurance dommages-ouvrage

Conformément à l'article L 242-1 du code des assurances, le maître d'ouvrage est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Cette assurance garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation éventuels. La garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (un an après la réception du chantier) et s'applique jusqu'à la fin de la période décennale, c'est-à-dire 10 ans après la remise des clés.

La garantie décennale

Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage et de toute malfaçon d'un élément d'équipement lié au gros œuvre. Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.

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En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), Maisons Claude Rizzon applique les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) : la garantie de prix convenu, la garantie de délais, les garanties légales après réception des travaux, l'assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale.

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