Cliquez ICI pour télécharger le fichier
Accueil Lorraine Alsace LanguedocRECHERCHER Modèles de maisons Nos terrains Nos packs (Maison + Terrain) Programmes et lotissementsQUI SOMMES-NOUS?Maisons Claude RizzonNos valeursNos compétencesNos agences en LorraineVOTRE PROJETLes étapes de constructionLe Contrat de ConstructionGaranties et assurancesL'organisme CéquamiLa marque NF Maison individuelleLa marque HQENF HabitatRÉALISATIONS Maisons témoins Nos partenaires industriels Photos de maisonsCONTACTEZ-NOUS
NOS SITES WEB
Groupe Claude Rizzon Maisons Claude Rizzon Immobilière Claude Rizzon

Rappel

Laissez-nous vos coordonnées et nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.

Les garanties d'un grand constructeur de maisons individuelles

La garantie de prix convenu, ferme et définitif

Dans tous les cas, votre contrat comprend un engagement de prix ferme, quel que soit le déroulement du chantier. Le prix défini par le contrat est celui que vous paierez. Aucune rallonge, aucun frais supplémentaire ne pourront vous être imposés. Grâce à cette réglementation, le maître de l’ouvrage connaît dès la signature du contrat, le montant total. Cette définition précise du prix facilite le montage du plan de financement, qui correspondra au plus près aux besoins du maître de l’ouvrage des sommes qui lui seront nécessaires pour faire construire sa maison.

Une révision de prix encadrée : Si le prix convenu inséré dans le contrat de construction de maison individuelle est forfaitaire et définitif, il peut néanmoins être révisé en fonction de la variation de l’indice BT 01. Cette révision est strictement encadrée, puisqu'elle ne peut être effectuée qu’en fonction de l’une des deux modalités de révision fixée de manière impérative par la loi.

La garantie de délais

Le contrat signé avec le constructeur définit une date de fin des travaux. Si le chantier devait accuser un retard à la livraison, le constructeur serait dans l’obligation de payer des indemnités journalières.

Les garanties légales après réception des travaux

Les constructeurs membres de l’Union des Maisons Françaises, vous apportent la certitude qu’ils ont également toutes les garanties et assurances suivantes :

  • La garantie de parfait achèvement : pendant un an, le constructeur s'engage à réparer tous les désordres.
  • La garantie de bon fonctionnement : pendant 2 ans, l'assureur paie les travaux de réparation des désordres sur les éléments d'équipements dissociables de la construction.

L'assurance dommages-ouvrage

Conformément à l’article L 242-1 du code des assurances, le maître d’ouvrage est tenu de souscrire une « assurance dommages ouvrage » avant l'ouverture du chantier. Cette assurance garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation éventuels.

La garantie débute de la fin de la période de parfait achèvement (un an après la réception du chantier) et s’applique jusqu'à la fin de la période décennale, c’est-à-dire jusqu’à 10 ans après la réception.

La garantie décennale

Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre. Pour tous les constructeurs, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance.